Informations légales
Propriétaire du site :
Nom : Brochiero Fabien
Société : ZANIGO
Adresse du siège social : 11 A rue des Teppes, 71 530 Sassenay
Adresse du site internet : https://www.zanigo.fr/
Contact :
Activités :
Forme juridique : Micro-entreprise
Nom commercial : ZANIGO
Numéro de SIRET : 849 061 395 00018
Services proposés : Société de multiservices pour animaux : Garde à domicile (visites), transport, promenades + autres services en lien avec les animaux.
Tarifs : Le calcul des tarifs est affiché sur le site dans le module intitulé « TARIFS ».
Ceux-ci sont net, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts.
Hébergement du site :
Hébergeur :
Société OVHcloud
Adresse siège social : 2 rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX, France.
Propriété intellectuelles :
Zanigo détient les droits d’usage et de propriété de tous les éléments accessibles sur le site dont l’adresse est la suivante : https://www.zanigo.fr/.
Ainsi toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou publication de tout ou partie des éléments de ce dit site est interdite, et ceci quel qu’en soit le moyen utilisé. Par conséquent toute utilisation non autorisée sera considérée comme une infraction et pouvant donnée lieu à des poursuites.
Le nom commercial ZANIGO fait l’objet d’un dépôt de marque validé auprès de l’INPI. En conséquence son droit d’utilisation est détenu exclusivement par la société Zanigo pour les services visés par les classes concernées par son activité.
Gestion des données personnelles (RGPD) :
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne et s’inscrit dans la continuité de la loi française « informatique et liberté » du 06 janvier 1978 et permet un renforcement du contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Ainsi ZANIGO s’engage à se conformer aux obligations définis par ce règlement général sur la protection des données.
De ce fait la totalité des données personnelles recueillis par la société Zanigo sont destinées uniquement à un usage interne et en aucun cas elles ne pourront et ne seront communiquées ou vendues à un tiers.
Conformément à ce règlement tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant.
Concernant les photos des animaux collectés et diffusés sur le site internet de Zanigo ainsi que sur les différents réseaux sociaux font l’objet d’une autorisation donnée par le propriétaire des animaux concernées et mentionnée dans le contrat.
Limitations de responsabilité
Sur le site internet de Zanigo ainsi que les différents réseaux sociaux appartenant à Zanigo et gérés par ce dernier, des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs.
Ainsi Zanigo, par l’intermédiaire de son responsable Brochiero Fabien se réserve le droit de :
- supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait non conforme à la législation applicable en France.
- Mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, pornographique, offensant ou plus généralement malveillant.
