ZANIGO
Services Animaliers
Conditions générales de prestations
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
« Taxi animalier »
Article 1 : Description de la prestation
ZANIGO propose à ses clients un service de transport d’animaux et s’engage à fournir une prestation de qualité en assurant le confort et la sécurité des animaux transportés. Cette prestation concerne tous les animaux de compagnies d’espèce domestiques : Chiens, chats, NAC et autres espèces d’animaux de compagnie.
Article 2 – Détails et tarif des prestations
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base auquel peut s’ajouter d’éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.
Le payement sera effectué soit en espèce ou par chèque.
Afin qu’une réservation soit prise en compte le client devra accepter les conditions générales de prestation en y apposant sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais attention il ne réserve pas pour autant la période pour laquelle le transport devrait avoir lieu.
Chaque animal devra être identifié (tatouage ou puce électronique)
Le carnet de santé de l’animal ainsi que tout document nécessaires au transport de (s) l’ animal (aux) devront obligatoirement être fournis et seront à la disposition du transporteur durant toute la durée du transport. Le transporteur pourra si nécessaire présenter ces documents aux autorités concernées en cas de contrôle.
Les animaux seront véhiculés dans des caisses de transport adaptées à leurs gabarits, garantissant ainsi leur confort et leur sécurité.
Le véhicule ainsi que les cages de transport seront nettoyées et désinfectées entre chaque transport selon une procédure établit et transmise à la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) lors de la demande d’autorisation de transporteur de type 1.
Le propriétaire des animaux transportés a la possibilité de les accompagner.
En cas d’absence du propriétaire chez le prestataire (toiletteur, vétérinaire…), le propriétaire se sera au préalable entendu avec le prestataire afin d’organiser les modalités de payement chez le prestataire qui revient à la charge du propriétaire. Zanigo ne procédant pas à l’avance des frais (sauf en cas d’urgence médicale : cf partie responsabilité).
Un bon de livraison ainsi qu’une facture sera transmise par ZANIGO au propriétaire et devra être payé intégralement et sans délai au maximum à l’arrivée de l’animal à la destination finale renseignée dans le contrat de prestation.
Article 3 – Contrat et facturation
Une pré-visite pourra avoir lieu permettant ainsi de créer une relation de confiance avec le propriétaire et son (ses) animal (aux). Celle-ci permettra aussi de définir ensemble les consignes liées à la prestation.
Un devis sera effectué ainsi qu’un contrat de prestation reprenant tous les éléments nécessaires à la prestation de transport.
Cette pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat sur lequel figurera, toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
ZANIGO se réserve le droit de refuser un transport sans avoir à en donner les raisons.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% pourra être demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler intégralement et sans délai au maximum à l’arrivée de l’animal à la destination finale renseignée dans le contrat de prestation.
En cas d’accident, de maladie conduisant Brochiero Fabien à ne plus pouvoir effectuer la prestation de transport prévu par le contrat, Zanigo s’engage à rembourser intégralement le propriétaire si un acompte ou la totalité de la prestation avait été réglé. De plus dans ce même cas ZANIGO mettra tout en œuvre afin de trouver un remplacement afin d’assurer la continuité de service.
En cas d’annulation du transport émanant du propriétaire de l’animal dans un délai supérieur à une semaine avant la date du transport, le propriétaire sera intégralement remboursé s’il a versé un acompte ou payé l’intégralité de la sommes due. Au delà de ce délai, la sommes due, est de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Article 4 – Responsabilités
« ZANIGO » s’engage à signaler immédiatement tout problème constaté durant le transport de l’animal ou des animaux dont il aura la charge.
« ZANIGO » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. Toutefois, « ZANIGO » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du transport. Ainsi en cas de décès accidentel ne mettant pas en cause la responsabilité du transporteur, le client renonce à toutes poursuites à l’encontre de l’entreprise et de son transporteur..
En cas de problème de santé de l’animal, « ZANIGO», par l’intermédiaire de son transporteur contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir.
Si besoin, et avec l’accord du client mentionné dans le contrat l’animal sera conduit chez son vétérinaire.
Ce transfert chez le vétérinaire sera alors facturé par ZANIGO au propriétaire selon le tarif de la prestation.
Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le contrat prévoit la possibilité de transfert de responsabilité permettant à ZANIGO de prendre les dispositions nécessaires afin de contacter le vétérinaire désigné dans le contrat ou le cas échéant le vétérinaire le plus proche (en cas de transport sur une longue distance)
En cas d’ultime recours, le client non joignable autorise le vétérinaire à procéder à l’euthanasie de l’animal à condition, bien sûr que cette option constitue la seule alternative pouvant mettre fin à la souffrance de l’animal.
Les frais de déplacement ainsi que les frais vétérinaires occasionnés (visites, examen, médicaments, euthanasie…) seront à la charge du client. Le client s’engage donc à rembourser, le cas échéant, le transporteur concernant les frais que ce dernier à avancé sous réserve de la présentation des justificatifs correspondants.
Le client s’engage à informer « ZANIGO» de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
« ZANIGO» s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la DDPP sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « ZANIGO» ou par mail à [email protected] .
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
« Pet Sitting, Visites à domicile ».
Article 1 – Désignation des prestations
ZANIGO propose à ses clients un service de garde à domicile organisé par des visites à domicile dont le nombre et la fréquence est définir lors de la signature du contrat. Cette prestation concerne tous les animaux de compagnies d’espèce domestiques : Chiens, chats, NAC et autres espèces d’animaux de compagnie.
Article 2 – Détails et tarif des prestations
La durée, la fréquence ainsi que les tarifs des prestations exécutées sont mentionnés sur le contrat intitulé « Contrat Pet Sitting, visites à domicile ».
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins…) sont à la charge du client.
La quantité ainsi qu’éventuellement l’heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client et renseignées sur le contrat.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais attention il ne réserve pas pour autant la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.
Article 3 – Contrat et facturation
La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties.
Elle permet un premier contact avec le client ainsi qu’avec l’animal avant l’absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.
« ZANIGO » se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat sur lequel figurera, toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la restitution des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèces ou par chèque.
En cas d’annulation de la garde émanant de « ZANIGO», le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal, celui-ci ne se verra pas rembourser de son acompte.
En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal : si celle-ci est inférieure ou égale à 1 semaine avant le premier jour de garde, le séjour sera intégralement dû.
Un séjour raccourci à l’initiative des propriétaires, pendant la période dans laquelle la prestation est effectuée, sera intégralement dû.
Article 4 – Responsabilités
« ZANIGO » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
« ZANIGO » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
« ZANIGO » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. Toutefois, « ZANIGO » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « ZANIGO» contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir.
Si besoin, et avec l’accord du client mentionné dans le contrat l’animal sera conduit chez son vétérinaire.
Ce transfert chez le vétérinaire sera alors facturé par ZANIGO au propriétaire selon le tarif de la prestation « taxi animalier».
Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le contrat prévoit la possibilité de transfert de responsabilité permettant à ZANIGO de prendre les dispositions nécessaires afin de contacter le vétérinaire désigné dans le contrat. Les frais de déplacement ainsi que les frais vétérinaires (visites et médicaments) seront à la charge du client.
Le client s’engage à informer « ZANIGO» de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
« ZANIGO» s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « ZANIGO» ou par mail à [email protected] .
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
« Promenades canines, Pet Walker »
Article 1 – Désignation des prestations
ZANIGO propose à ses clients un service de promenades canines (voir autres animaux à l’image des chats…) dont le nombre, la durée, la fréquence ainsi que le lieu sont définis lors de la signature du contrat. Cette prestation concerne tous les animaux de compagnies d’espèces domestiques : Chiens, chats, NAC et autres espèces d’animaux de compagnie.
Article 2 – Détails et tarifs des prestations
Le nombre, la durée, la fréquence ainsi que les tarifs des prestations et autres informations nécessaires au bon déroulement des promenades sont mentionnés sur le contrat intitulé « Contrat Promenades canines ».
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.
Le matériel nécessaire à la promenade (laisse, muselière…) est en général fournis par le propriétaire mais en cas de nécessité ZANIGO peut mettre son matériel à disposition sans frais de location supplémentaire.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais attention il ne réserve pas pour autant la période pour laquelle la ballade devrait avoir lieu.
Article 3 – Contrat et facturation
La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties.
Elle permet un premier contact avec le client ainsi qu’avec l’animal avant les promenades ce qui pourra éventuellement permettre de vérifier le comportement des animaux dans les conditions dont se dérouleront la prestation.
« ZANIGO » se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat sur lequel figurera, toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler le jour du compte rendu de la dernière promenade prévue par le contrat, en espèces ou par chèque.
En cas d’annulation de la balade émanant de « ZANIGO», le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la promenade émanant du propriétaire de l’animal : Si celle-ci est inférieure ou égale à 1 semaine avant le premier jour prévu de la prestation, la balade en question sera intégralement dû.
Article 4 – Responsabilités
« ZANIGO » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. Toutefois, « ZANIGO » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « ZANIGO» contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir.
Si besoin, et avec l’accord du client mentionné dans le contrat l’animal sera conduit chez son vétérinaire.
Ce transfert chez le vétérinaire sera alors facturé par ZANIGO au propriétaire selon le tarif de la prestation « taxi animalier».
Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le contrat prévoit la possibilité de transfert de responsabilité permettant à ZANIGO de prendre les dispositions nécessaires afin de contacter le vétérinaire désigné dans le contrat. Les frais de déplacement ainsi que les frais vétérinaires (visites et médicaments) seront à la charge du client.
Le client s’engage à informer « ZANIGO» de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
« ZANIGO» s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) sur sa demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « ZANIGO» ou par mail à [email protected] .